Conditions de venteet d'abonnement

Les présentes conditions s'appliquent aux formules d'abonnement et aux achats effectués sur la plateforme. Elles s'ajoutent aux conditions d'inscription et de participation.

Celles-ci ne s'appliquent qu'aux consommateurs et utilisateurs de la plateforme, sans préjudice des dispositions impératives qui leur sont plus favorables.

La plateforme propose plusieurs formules d'abonnement, mensuelles ou annuelles. Les intitulés, contenus et prix applicables sont affichés sur la page Formules et abonnements, qui prévaut en cas d'évolution tarifaire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pour la durée et les conditions annoncées.

La souscription s'effectue en ligne via le prestataire de paiement. Elle suppose la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions ainsi que des conditions d'inscription.

L'abonnement est activé après confirmation du paiement par le prestataire. L'accès aux contenus de la formule choisie est ouvert dès l'activation.

Les abonnements mensuels et annuels sont des paiements récurrents. En souscrivant, le client autorise expressément le prélèvement récurrent du montant correspondant à la formule choisie, à la fréquence sélectionnée, jusqu'à résiliation.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement, qui met en œuvre sa propre authentification forte et ses propres garanties. L'ASBL ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Sauf résiliation avant l'échéance, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique (un mois ou un an), au tarif en vigueur.

En cas de modification du tarif, le client en est informé avant l'échéance et peut résilier s'il refuse la nouvelle condition.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace étudiant, via le portail de facturation, ou sur demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et souscrit à distance, il bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification.

Toutefois, lorsque le client demande expressément l'accès immédiat à des contenus numériques ou le démarrage du service avant la fin du délai, et reconnaît la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies, ce droit peut s'éteindre.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, écrivez à cours-hebreu@bethyeshoua.org. Les sommes dues sont traitées conformément aux règles applicables.

Certains contenus (documents, vidéos, replays, exercices) peuvent être mis à disposition immédiatement après paiement. Lorsque la loi l'exige, l'accord exprès du client pour un accès immédiat et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont demandés séparément avant l'accès.

Les identifiants et l'accès aux contenus sont personnels. Le client s'engage à ne pas partager son compte, ni à diffuser, publier ou revendre les contenus. Tout usage non autorisé peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des droits légaux.

Le passage d'une formule à une autre peut nécessiter une nouvelle souscription. Les conditions financières du changement sont indiquées au moment de l'opération.

Les règles relatives aux absences, aux annulations par l'ASBL et aux remboursements sont précisées dans les conditions d'inscription et de participation.

Les données liées à l'abonnement et au paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. La langue de référence est le français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut également recourir aux instances de médiation compétentes et, le cas échéant, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.