Droits et devoirs
Conditions d'inscriptionet de participation
Les inscriptions et paiements s'effectuent normalement en ligne. Tout paiement par virement bancaire ou par un autre moyen doit faire l'objet d'un accord préalable. L'inscription ne devient définitive qu'après réception du paiement.
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Lecture pratique
Avant de finaliser l'inscription
Cette page précise l'inscription, le paiement, les absences, les contenus numériques et les conditions de participation aux classes virtuelles.
Retour à l'inscription1Inscription aux cours
Les inscriptions aux cours d'hébreu biblique proposés par Beth Yeshoua s'effectuent normalement par l'intermédiaire de la plateforme d'inscription en ligne.
L'inscription permet notamment d'identifier le participant, de sélectionner le cours ou la formule souhaitée et de prendre connaissance des présentes conditions.
Toute inscription à un cours payant n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après réception du paiement correspondant, sauf disposition particulière indiquée lors de l'inscription.
2Cours gratuits de découverte
Lorsque des cours gratuits de découverte sont proposés, leur objectif est de permettre au participant de découvrir l'enseignement, son contenu et son fonctionnement avant de décider de poursuivre éventuellement avec une formule payante.
La participation aux cours gratuits n'oblige pas le participant à poursuivre avec une formule payante.
Les modalités particulières et le nombre de séances gratuites sont indiqués lors de l'inscription.
3Modes de paiement
Le paiement s'effectue normalement par les moyens proposés sur la plateforme.
Un paiement par virement bancaire peut également être accepté lorsqu'il est proposé ou convenu avec Beth Yeshoua.
Même en cas de paiement par virement, le participant doit normalement effectuer préalablement son inscription sur la plateforme.
Lors d'un virement, la communication demandée lors de l'inscription doit être indiquée afin de permettre l'identification du paiement.
L'inscription reste en attente jusqu'à réception et identification du paiement.
4Confirmation de l'inscription
Après réception du paiement, le participant reçoit une confirmation de son inscription ou voit son inscription confirmée dans son espace personnel.
Le simple fait d'effectuer un virement bancaire sans avoir suivi la procédure d'inscription ne garantit pas automatiquement une place dans un cours ou un groupe.
5Organisation des cours
Les cours peuvent être proposés sous différentes formes, notamment :
- cours individuels ;
- cours collectifs ;
- classes virtuelles en direct, notamment par visioconférence ;
- cours enregistrés ;
- documents pédagogiques ;
- exercices et questionnaires ;
- contenus numériques accessibles depuis la plateforme.
Les horaires, dates, modalités et contenus peuvent varier selon la formule choisie.
Beth Yeshoua peut être amené à modifier raisonnablement l'organisation d'un cours, notamment en cas d'indisponibilité de l'enseignant, de problème technique ou lorsqu'un nombre minimum de participants est nécessaire pour constituer un groupe.
En cas de modification importante, les participants concernés en sont informés.
6Accès personnel aux cours et documents
Les identifiants permettant d'accéder à la plateforme et aux contenus pédagogiques sont personnels.
Les PDF, vidéos, enregistrements, exercices, présentations, supports pédagogiques et autres documents mis à disposition sont destinés à l'usage personnel du participant.
Sauf autorisation expresse, ils ne peuvent pas être diffusés, publiés, revendus, reproduits massivement ou mis à disposition de tiers.
7Droit de rétractation
Lorsqu'un participant agit en qualité de consommateur et conclut son inscription à distance, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable, en principe pendant 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légalement applicable.
Le participant peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la législation, sans devoir justifier sa décision.
8Cours commençant avant la fin du délai de rétractation
Lorsqu'un participant souhaite commencer un service avant l'expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès peut être demandé lors de l'inscription.
Si le participant exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le service a été entièrement exécuté dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut prendre fin.
9Contenus numériques accessibles immédiatement
Certains documents, vidéos, exercices ou autres contenus numériques peuvent être rendus accessibles immédiatement après l'inscription ou le paiement.
Lorsque la législation exige l'accord préalable exprès du participant pour commencer immédiatement la fourniture d'un contenu numérique ainsi que la reconnaissance de la perte du droit de rétractation correspondant, cet accord sera demandé séparément avant l'accès au contenu.
L'accès immédiat à ces contenus ne sera donc pas considéré, à lui seul, comme une renonciation automatique au droit de rétractation.
10Absence à un cours
Lorsqu'un participant ne peut pas assister à une séance en direct, il est invité à prévenir l'enseignant dès que possible.
L'absence du participant à une séance programmée ne constitue pas automatiquement une annulation de son inscription et ne donne pas nécessairement droit au remboursement de la séance.
Lorsque des enregistrements ou supports de remplacement sont disponibles, ils peuvent être proposés selon la formule suivie.
Les modalités particulières applicables aux cours individuels peuvent être précisées lors de l'inscription.
11Annulation par Beth Yeshoua
Si une séance doit être annulée par Beth Yeshoua, une nouvelle date pourra être proposée.
Si un cours ou une formation payante devait être définitivement annulé et qu'aucune solution de remplacement acceptable ne pouvait être proposée, les sommes correspondant aux prestations non fournies seront remboursées conformément aux règles applicables.
12Difficultés techniques
Le participant est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion Internet raisonnablement adaptés à la participation aux cours en ligne.
Beth Yeshoua ne peut garantir l'absence totale d'interruptions liées à Internet, aux services de visioconférence, à l'hébergement ou à des services techniques indépendants de son contrôle.
En cas de problème technique provenant de la plateforme elle-même et empêchant durablement l'accès à un contenu payé, une solution raisonnable sera recherchée.
13Respect dans les classes virtuelles
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers l'enseignant et les autres participants.
Les propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou les perturbations répétées d'un cours peuvent entraîner l'exclusion d'une classe virtuelle, sans préjudice des droits prévus par la législation applicable.
Un temps d'accueil d'une dizaine de minutes est généralement prévu avant le début des classes virtuelles. À l'heure prévue du cours, les étudiants auront l'amabilité de fermer leur micro pour laisser le professeur donner son cours, sauf indication contraire (lecture à tour de rôle, réponses aux questions posées, etc.).
14Protection des contenus pédagogiques
Les cours et supports pédagogiques peuvent comporter des contenus originaux protégés par le droit d'auteur.
L'inscription donne au participant un droit personnel d'utilisation dans le cadre de sa formation. Elle ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
L'enregistrement personnel d'une classe virtuelle, notamment de son image ou de son son, n'est pas autorisé sans accord préalable lorsque cet enregistrement concerne l'enseignant ou d'autres participants.
15Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont utilisées notamment pour gérer les inscriptions, paiements, accès aux cours, communications pédagogiques et obligations administratives.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité publiée sur la plateforme.
16Acceptation des conditions
Avant de finaliser une inscription payante, le participant est invité à prendre connaissance des présentes conditions et à les accepter.
L'acceptation des conditions est enregistrée dans le cadre de la procédure d'inscription.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables et prévalent sur toute disposition des présentes conditions qui leur serait contraire.
17Enregistrement et diffusion des cours
À compter du 1er septembre 2026, les classes virtuelles sont enregistrées.
Les enregistrements peuvent être diffusés sur la plateforme afin de permettre aux étudiants d'autres groupes de bénéficier des mêmes enseignements.
Le participant qui ne souhaite pas être vu peut décider de ne pas allumer sa caméra et d'ouvrir uniquement son micro, afin de participer sans être visible.
Mentions sur le formulaire d'inscription
Case générale obligatoire : « J'ai lu et j'accepte les conditions d'inscription et de participation aux cours. »
Lorsque le cours doit commencer avant l'expiration du délai de rétractation : « Je demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation. »
Pour les contenus numériques, lorsqu'une renonciation conforme à la législation est nécessaire : « Je demande l'accès immédiat aux contenus numériques et reconnais que, lorsque les conditions légales sont remplies, cet accès peut entraîner la perte de mon droit de rétractation. »
Ces cases doivent être présentées de manière claire et ne devraient pas être précochées.